Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-4, r. 15 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des denturologistes
Article 3.02
Versions de la disposition
3.02. Le denturologiste doit aménager près de son cabinet de consultation une salle d’attente destinée à recevoir les personnes à qui il rend des services professionnels. L’aménagement de cette salle doit comprendre notamment des chaises ou des bancs et permettre un accès facile à des toilettes.
